Conditions générales de vente des produits vendus sur Almatraveltour

Date de dernière mise à jour 27 Mars 2024.

Conditions générales de vente avec informations pour les clients

1. Champ d’application des CGV

a. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et achats effectués sur le site https://almatraveltour.com, exploité par Almatraveltour.

b. Elles concernent la vente de produits physiques (photos imprimées dans des cadres envoyés par Printful) et de produits numériques (presets pour des retouches photos).

2. Coordonnées et détails du service

Nous sommes joignables comme suit :

• E-mail : almatraveltour@gmail.com
• Directement par le formulaire de contact

3. Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : https://almatraveltour.com

a. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

b. Almatraveltour se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

4. Validation de votre commande

a. Toute commande figurant sur le site Internet https://almatraveltour.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

b. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

c. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

d. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

e. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

5. Prix

a. Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

b. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Almatraveltour. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

c. Almatraveltour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

d. Les produits demeurent la propriété de Almatraveltour jusqu’au paiement complet du prix.  

e. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

6. Modes de paiement et conditions de paiement

a. Pour les clients internationaux, les taxes et droits de douane applicables sont à la charge du client et sont déterminés par les réglementations douanières du pays de destination.

b. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

c. Le paiement est dû au moment de la commande.

d. Le client fait en sorte de remplir les conditions qui lui incombent et qui sont requises pour un paiement réussi au moyen du mode de paiement choisi. Il s’agit en particulier de la couverture suffisante des comptes bancaires et autres comptes de paiement, de l’enregistrement, la légitimation et l’autorisation auprès des services de paiement ainsi que de la confirmation des transactions.

e. Dans le cas où un paiement ne peut être effectué ou est annulé en raison d’un manque de disponibilité sur le compte du client, de l’indication erronée des coordonnées bancaires ou d’une opposition injustifiée de la part du client, les frais qui en découlent sont à la charge du client pour autant qu’il soit responsable de l’échec ou de l’annulation de la réservation et que, dans le cas d’un virement SEPA, il ait été informé à temps du virement (ce que l’on appelle une “pré-notification”).

f. Dans la mesure où le vendeur cède son droit au paiement vis-à-vis du client à des prestataires de services de paiement, le paiement ne peut être effectué avec effet libératoire qu’au prestataire de services de paiement concerné. Les obligations contractuelles du vendeur envers le client, notamment les obligations de prestation et de garantie, le respect des révocations ainsi que les obligations contractuelles accessoires, ne sont pas affectés par la cession.

g. Les modes de paiement mentionnés ci-dessous sont à la disposition du client :

h. Paiement par carte de crédit – Lorsque les clients passent leur commande, ils fournissent les données de leur carte de crédit. La carte de crédit du client est débitée immédiatement après la finalisation de la commande et après son autorisation en tant que titulaire légitime de la carte.

7. Livraison, disponibilité de la marchandise

a. La livraison des produits physiques est assurée par Printful et est disponible à l’international.

b. Les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués lors de la commande.

c. Pour les produits numériques, un lien de téléchargement est fourni au client après le paiement.

8. Droit d’auteur et droit d’usage/utilisation

a. Les produits vendus par le vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit des marques et droit d’auteur). Les droits d’utilisation et d’exploitation sont détenus par le vendeur, respectivement par les détenteurs des droits respectifs. Les clients s’engagent à reconnaître et à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

b. Le client obtient le droit simple d’utiliser les produits acquis à des fins conformes au contrat. Par ailleurs, l’utilisation et l’exploitation des produits ne sont pas autorisées. Notamment, les produits du vendeur protégés par le droit d’auteur ne peuvent être reproduits, distribués, mis à disposition du public ou de tiers ou de toute autre manière sur Internet ou intranets. La reproduction publique, duplication ou toute autre publication ultérieure ne font pas partie de ce contrat et sont donc interdites. Les mentions de droits d’auteur, marques commerciales et autres mentions légales ne peuvent pas être retirés des produits, sauf si cela est nécessaire à l’utilisation des produits conformément au contrat ou si la loi l’autorise.

c. Si les produits sont soumis à une licence d’utilisation spécifique, les clients seront informés de la licence d’utilisation. Dans ce cas, les dispositions de la licence d’utilisation s’appliquent avant les présentes CGV.

9. Droit de rétractation et retours

a. Pour les produits physiques, les clients ont le droit de retourner le produit dans les conditions précisées sur le site de Printful. Tous les produits envoyés indiquent l’adresse de retour de Printful, politique de retour Printful (en anglais).

b. Les produits numériques (presets de retouches photo) ne sont généralement pas éligibles pour un retour ou un remboursement en raison de leur nature immatérielle, sauf mention contraire.

10. Garantie et réclamations

a. Les produits physiques sont soumis à la garantie offerte par Printful. Les détails de cette garantie et les procédures de réclamation sont disponibles sur leur site.

b. Pour les produits numériques, Almatraveltour garantit leur fonctionnalité comme décrit sur le site, avec des conditions spécifiques de support et de mise à jour si applicable.

11. Modifications des CGV

Almatraveltour se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

a. En cas de litige, un effort de résolution à l’amiable sera privilégié avant tout recours judiciaire.

b. Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit suisse.

c. Dans le cas où une disposition des présentes conditions de vente serait ou deviendrait caduque, la validité des autres dispositions resterait inchangée. En lieu et place de la disposition devenue caduque, une disposition se rapprochant le plus possible du contenu économique de la disposition caduque s’appliquera.